La garante de la concertation

Le 8 janvier 2020, la CNDP a chargé Isabelle Jarry de suivre cette nouvelle phase de concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête d'utilité publique.

SNCF Réseau a notamment souhaité que la garante soit force de conseil et d’analyse critique du dispositif de concertation lors de son élaboration et durant toute sa mise en œuvre en :

   •   participant à l’élaboration du mode d’emploi de la concertation ;

   •   veillant à son respect et à sa bonne mise en œuvre ;

   •   contrôlant la qualité de l’information transmise,

   •   adaptée au public concerné ;

   •   observant et analysant le déroulement de la concertation ;

   •   établissant un compte-rendu sur le déroulement et les résultats de la concertation à l’issue de chaque étape du projet.

Le mot de la garante

Au sujet de cette concertation, Isabelle Jarry, garante de la concertation a déclaré en novembre 2022 :

Madame Isabelle Jarry, garante de la bonne information et participation du public

« Désormais nous voici à l’aube de la deuxième phase de concertation qui va permettre au maître d’ouvrage à la fois d’informer le public sur les étapes qui se sont déroulées depuis cinq ans, mais aussi de le faire participer à l’élaboration de ce projet au long cours.

En tant que garante, je suis heureuse qu’une nouvelle phase de concertation débute très prochainement, ce sera l’occasion pour les élus, les acteurs institutionnels, les associations, les citoyens, les usagers, les riverains, de questionner le maître d’ouvrage et d’enrichir le projet par le partage de leurs expériences, de leurs usages, et enfin de leurs souhaits. »

La mission de la garante

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une institution indépendante du gouvernement, chargée de défendre le droit individuel de participer et d’être informé sur des projets ayant des impacts sur l’environnement. Afin de veiller au bon respect de ce droit, elle désigne une personne neutre au projet et indépendante à l’égard de toute personne (maître d’ouvrage, parties prenantes...) dont le rôle est de garantir la qualité des démarches de concertation mises en place par le porteur de projet.

Tout au long de sa mission, la garante fait attention à la transparence, la sincérité et l’intelligibilité des informations transmises, à traiter de manière équivalente chaque argument quel que soit son origine (expert, responsable du projet, citoyen, élu, etc.) et à inclure tous les publics, en particulier les plus éloignés de la décision.

Dans le cadre de la concertation continue, la garante s’assure que :

   •   les recommandations de la CPDP et les engagements du maître d’ouvrage issus du débat public soient bien pris en compte ;

   •   les conditions d’un dialogue entre tous les publics soient réunies et à ce que le responsable du projet apporte des réponses aux arguments et interrogations du public ;

   •   les évolutions du projet et l’ensemble des études et des expertises soient transmises de manière intelligible et complète au public, puis fasse l’objet d’échange.

La garante reçoit une lettre de mission qui spécifie les attentes de la Commission nationale du débat publique concernant la démarche participative et informative dans le cadre du projet/plan ou programme.

Contacter la garante

Par e-mail : isabelle.jarry@garant-cndp.fr

Consulter les rapports intermédiaires de la concertation continue

1er rapport intermédiaire (janvier 2022)

2ème rapport intermédiaire (mai 2023)