Le dispositif et le calendrier de la concertation en étape 2 sont présentés dans le mode d'emploi de la concertation de LNPN. Une garante indépendante nommée par la Commission Nationale du Débat Public veille à la bonne mise en oeuvre de ces principes tout au long de la concertation.
Le dispositif
Le dispositif et le calendrier de la concertation se sont articulés avec le calendrier général du grand projet ferroviaire.
Ils sont également adaptés aux étapes d'avancement et aux objectifs de poursuite des études, attribués à chaque section.
De ce fait, différents niveaux de concertation sont organisés en fonction des sections :
- Un dispositif de concertation renforcée sera déployé pour les sections Paris-Mantes et Rouen-Barentin afin de permettre la définition précise d’un tracé. Ce dispositif concernera également la gare nouvelle de Rouen Saint-Sever ;
- Un dispositif de concertation localisée et ciblée pour les sections Mantes-Évreux et Barentin-Yvetot afin d’approfondir les études sur les zones de passage préférentielles et certains sujets spécifiques.
De façon générale, la concertation en étape 2 doit permettre :
- un partage de l'information sur l'avancement du projet ;
- une meilleure connaissance des territoires et des acteurs ;
- un recueil des expressions, un partage des enjeux.
La définition du dispositif et des objectifs de cette concertation a été partagée avec la garante et fait l’objet d’un mode d’emploi de la concertation présentant les différentes instances de dialogue mises en place et les dispositifs d’information et de participation du public.
LA GARANTE DE LA CONCERTATION
Le 8 janvier 2020, la Commission Nationale du Débat Public a désigné Madame Isabelle JARRY garante de la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
SNCF Réseau souhaite que la garante soit force de conseil et d’analyse critique du dispositif de concertation lors de son élaboration et durant toute sa mise en œuvre :
- En participant à l’élaboration du Mode d’emploi de la concertation ;
- En veillant à son respect et à sa bonne mise en œuvre ;
- En veillant à la qualité de l’information transmise, adaptée au public concerné ;
- En observant et analysant le déroulement de la concertation ;
- En établissant un compte-rendu sur le déroulement et les résultats de la concertation à l’issue de chaque étape du projet.
Pour la contacter : isabelle.jarry@garant-cndp.fr