SNCF Réseau ainsi que SNCF Gares & Connexions assurent la maîtrise d'ouvrage de LNPN. Leur mission consiste à conduire les études, à organiser et à animer la concertation.

Les instances décisionnelles

La gouvernance permet la prise de décisions cohérentes et partagées entre SNCF Réseau et les différents partenaires. Elle associe les principaux partenaires dans le cadre d'un comité de pilotage (COPIL), présidé par Pascal Sanjuan, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine (DIDVS). Le COPIL est l'instance d'information des partenaires sur l'avancement du projet, de prise de décisions des grandes orientations du projet et de préparation des décisions ministérielles.

Les décisions du COPIL sont préparées dans le cadre d'un comité technique (COTECH) qui regroupe les services techniques des co-financeurs du projet. Il est présidé par un membre de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Les instances d'aide à la décision

Afin de partager le projet et d'éclairer les décisions, SNCF Réseau organise et anime une concertation : 

• continue pour assurer la bonne information des acteurs du territoire, prolonger la dynamique du débat public et de l'étape 1 ;
• articulée avec l'avancement des études, afin de permettre un enrichissement mutuel études-concertation ;
• adaptée aux différentes échelles, aux différentes thématiques et en prenant en compte les projets en interface avec la LNPN ;
• accessible à tous les publics (élus, techniciens, associations, grand public...).

Le dispositif de concertation pour l’étape 2 s’articule autour du dialogue avec les acteurs, comprenant des ateliers thématiques et des comités territoriaux (COTER), et des dispositifs de concertation et d’information du grand public, présentiels et numériques.

Les comités territoriaux (COTER)

Instances d’informations et d’expressions, les COTER permettent de présenter l’avancement des études ainsi que les enjeux à la fois sur les sections prioritaires, mais aussi sur la globalité du projet (fonctionnalités, services…).

Sous l’égide du préfet de région concerné et associant de manière privilégiée le président du conseil régional, ils réunissent l’ensemble des acteurs directement ou indirectement impactés par le projet, notamment les parlementaires garants d’une vision d’ensemble du territoire Paris-Normandie.

Deux COTER ont été mis en place : un en Île-de-France et l’autre en Normandie.

Dans le cadre de la concertation d’étape 2, ces COTER pourront associer en plus des élus et techniciens, des acteurs associatifs et économiques, lors des vagues de concertation renforcée.

Les ateliers thématiques

Ce sont des instances de travail où sont abordés des sujets spécifiques pour disposer d’une connaissance éclairée pouvant orienter les « études dans une démarche collaborative ».