Détail de l'expression
Je suis contre le projet de passage de la ligne LNPN à proximité du village de Chapet, qui engendrerait de gros désagrément pour nous qui vivons en bordure du village, autant sonores que visuels, et qui impacteraient fortement la valeur immobilière de notre maison. Là seule option qui nous semblerait acceptable serait un souterrain.
Bonjour, Nous vous remercions pour votre contribution, Concernant les impacts sur le territoire, nous entendons vos inquiétudes et vous confirmons que nous les prenons en considération puisque les études en cours de réalisation comprennent une analyse des enjeux liés à la biodiversité, à l’agriculture, aux habitants, aux activités économiques. La concertation porte sur plusieurs scénarios de tracés et a pour objectif d’éclairer le choix de la maîtrise d’ouvrage vers un scénario préférentiel, de moindre impact, qui devra être validé par le comité de pilotage du projet. Le scénario qui sera retenu sera approfondi de manière à éviter et/ou réduire autant que de possible les impacts sur le territoire conformément à la démarche d'évaluation environnementale inscrite dans les textes réglementaires. Il fera l’objet d’un dossier d’enquête d’utilité publique (incluant une étude d'impact qui sera soumise à l'avis de l'Autorité environnementale) visant à démontrer que le projet retenu est d'utilité publique et qu'il est le meilleur compromis entre ses impacts positifs, et négatifs, comparativement aux autres solutions étudiées. Ce dossier sera assorti de mesures de réduction voire de compensation des impacts sur la base d’études spécifiques (notamment acoustique, écologique, agricole). Au terme de l’enquête d’utilité publique et sur la base du dossier et du rapport motivé de la commission d’enquête, l’utilité publique pourra être confirmée par décret en Conseil d’Etat. Concernant le sujet spécifique des indemnisations, cela interviendra ultérieurement à la Déclaration d’Utilité Publique du projet et sera à étudier au cas par cas, en fonction des impacts réels prévisibles après mise en place des mesures de réduction. Il est trop tôt à ce stade d’études, pour préciser ce sujet. Cordialement
Réponse de SNCF Réseau le 24 mars 2025