Participer à la concertation
Définition de la concertation
SNCF Réseau porte une attention constante à l’implication des parties prenantes et des territoires : ils participent à dessiner le projet LNPN. Le dialogue territorial accompagne ainsi la définition et le développement du projet LNPN depuis ses débuts.
La nouvelle phase active de la concertation continue
Alors que l’étape 2 s’ouvre pour les sections de priorité 1 (les études préalables portent désormais sur la recherche de tracés pour les sections prioritaires de Paris-Nanterre à Mantes-la-Jolie et de Rouen à Barentin), la concertation continue passe en phase active.
Sous l’égide de Mme Isabelle JARRY, garante nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP), la phase active de la concertation continue impliquera bientôt toutes les parties prenantes intéressées afin de co-construire les conditions de tracé et d’insertion pour les sections prioritaires (de Paris-Nanterre à Mantes-la-Jolie et de Rouen à Barentin) et la nouvelle gare Saint-Sever à Rouen. A cette occasion, SNCF Réseau maître d’ouvrage du projet LNPN, et SNCF Gares & Connexions, co-maître d’ouvrage du projet LNPN pour la nouvelle gare Rouen Saint-Sever, veilleront à écouter tous les publics, et prendre en considération l’ensemble des avis et remarques émis dans le cadre du travail de définition progressive des tracés. A l’issue de la phase active de la concertation continue, les tracés ainsi définis seront soumis à enquête publique, nouvelle phase de consultation du public.
Les étapes passées de la concertation
La nouvelle phase active à venir de la concertation continue s’inscrit dans le cadre des différents formats de dialogue et de concertation qui ont accompagné et participé à façonner le projet LNPN.
Le débat public
Dès 2011, l'opportunité du projet LNPN a été discutée à l'occasion d'un débat public organisé sous l'égide de la CNDP. A l'issue du débat public, Réseau Ferré de France (désormais SCNF Réseau), maître d'ouvrage du projet, a décidé le 5 avril 2012 la poursuite du projet et le lancement des études préalables (étape 1) à l’enquête publique.
La concertation lors de l’étape 1
Déployé dans le cadre de l’étape 1 des études préalables sous l’égide des garants successivement nommés par la CNDP, M. Henri WATISSÉ de février 2014 à janvier 2015, puis Mme Anne-Marie CHARVET de janvier 2015 à janvier 2020, le dialogue avec les acteurs du territoire se poursuit à la suite du débat public dans le cadre de la concertation post-débat public : la concertation devient continue.
La première phase active de la concertation continue a été organisée de 2014 à 2017 : elle a permis le partage et le recueil des avis et remarques des parties prenantes du territoire afin de définir les zones de passage préférentiel (ZPP) de la manière la plus ajustée.
Des temps forts de concertation pour la définition progressive des sections « Paris – Mantes » et « Rouen – Barentin» jusqu'en 2025
L’objectif de cette nouvelle phase d’étude est de définir progressivement le projet qui sera soumis à enquête publique, en recherchant et comparant différentes variantes de tracés sur les sections « Paris – Mantes » et « Rouen – Barentin », puis en approfondissant la variante retenue avant d’élaborer le dossier d’enquête d'utilité publique.
Au cours de cette nouvelle étape d’études, les collectivités, administrations, associations, acteurs économiques et le grand public sont associés à la conception du projet, dans le cadre d’une concertation continue. Plusieurs temps forts sont envisagés en fonction de la progressivité des études, et des propositions de tracés qui pourront être soumises.
Les modalités de cette concertation seront précisées par voie de presse et sur ce site ultérieurement.
Année 2023
- 4 juillet 2023 - webinaire d'information #2
- 29 juin 2023 - webinaire d'information #1
- 23 mai 2023 : publication du rapport intermédiaire de la concertation continue n°2 de la garante
De 2018 à 2022
- 14 janvier 2022 : publication du rapport intermédiaire de la concertation continue n°1 de la garante
- 8 janvier 2020 : Mme Isabelle JARRY est désignée garante de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
- 10 janvier 2018 : la CNDP a donné acte à Mme Anne-Marie Charvet de son rapport sur la concertation continue portant sur l'étape 1 et à SNCF Réseau de son compte-rendu, ces documents seront joints au dossier d'enquête publique
De 2014 à 2016
- 15 septembre 2015 au 15 janvier 2016 : consultation du public
- 7 janvier 2015 : désignation d'une nouvelle garante, Mme Anne-Marie Charvet
- 2014-2016 : première étape de la concertation continue
- 3 septembre 2014 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la première phase postérieure au débat public
- 28 juillet 2014 : dossier des modalités de la concertation continue du responsable du projet
- 5 février 2014 : désignation d’un garant de la concertation continue pour la phase 1, M. Henri Watissé
De 2011 à 2013
- 12 novembre 2013 : lancement des études préalables à l’enquête d’utilité publique
- 5 avril 2012 : publication de la décision du porteur de projet
- 3 avril 2012 : publication du bilan de la CPDP
- 3 octobre 2011 au 3 février 2012 : débat public menée par Olivier Guérin et sa CPDP (commission particulière du débat public)
- 2 mars 2011 : la commission nationale du débat public (CNDP) est saisie par SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France - RFF)
Tous les documents relatifs à l'étape 1 de la concertation sont disponibles dans la médiathèque.