Une concertation continue, sous l'égide de la CNDP

Dès 2011, l'opportunité de la LNPN a été discutée à l'occasion d'un débat public organisé sous l'égide de la CNDP. A l'issue du débat public, Réseau Ferré de France (désormais SNCF Réseau), maître d'ouvrage du projet, a décidé le 5 avril 2012 la poursuite du projet et le lancement dès la 1ère étape des études préalables à l’enquête d’utilité publique.

  • 2 mars 2011 : la commission nationale du débat public (CNDP) est saisie par SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France - RFF)
  • 3 octobre 2011 au 3 février 2012 : débat public menée par Olivier Guérin et sa CPDP (commission particulière du débat public)
  • 3 avril 2012 : publication du bilan de la CPDP
  • 5 avril 2012 : publication de la décision du porteur de projet
  • 12 novembre 2013 : Décision ministérielle relative aux études préalables à l’enquête publique

La première phase active de la concertation continue a été organisée de 2014 à 2017, elle a permis le partage et le recueil des avis et remarques des parties prenantes du territoire afin de définir les zones de passage préférentiel (ZPP) de la manière la plus ajustée.

  • 5 février 2014 : désignation d’un garant de la concertation continue pour la phase 1, M. Henri Watissé
  • 28 juillet 2014 : dossier des modalités de la concertation continue du responsable du projet
  • 3 septembre 2014 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la première phase postérieure au débat public
  • 7 janvier 2015 : désignation d'une nouvelle garante, Mme Anne-Marie Charvet
  • Octobre 2015 à janvier 2016 : rencontres publiques avec ateliers participatifs
  • 10 janvier 2018 : la CNDP a donné acte à Mme Anne-Marie Charvet de son rapport sur la concertation continue portant sur l'étape 1 et à SNCF Réseau de son compte-rendu, ces documents seront joints au dossier d'enquête publique

Le 8 janvier 2020, la CNDP a chargé Mme Isabelle Jarry de suivre la nouvelle phase de concertation continue qui démarre avec les études de tracés sur les premières sections jusqu'à l'ouverture de l'enquête d'utilité publique. Elle publie un premier rapport intermédiaire de la concertation continue le 14 janvier 2022. 

Le dialogue a repris entre les parties prenantes en 2023 afin d’échanger et de recueillir des premiers avis. 

Plusieurs réunions de travail et d’échanges sur les scénarios de tracés ont été conduites avec les élus sur les sections de lignes nouvelles en Normandie et en Ile-de-France. En mars et avril 2024, avant le lancement de la concertation avec le public, SNCF Réseau a réalisé des réunions d’information et de présentation des scénarios de tracés aux élus.

En mai 2024, SNCF Réseau a engagé une phase de concertation publique portant sur les sections de ligne nouvelle « Rouen - Barentin » et « Nanterre - Mantes-la-Jolie » afin de recueillir l’avis du public sur les différents tracés possibles, leurs conditions d’insertion dans le territoire ainsi que les orientations générales pour la future gare de Rouen Saint-Sever. 

Plusieurs scénarios de tracés ont été alors proposés lors des réunions publiques et ateliers en mai et juin 2024 en Normandie : 

Sur la présentation générale du projet et la section de ligne entre Rouen et Barentin : 

  • 6 mai - réunion de lancement de la concertation
  • 21 mai - réunion d’information de la section de ligne nouvelle Rouen-Barentin, à Rouen
  • 28 mai - réunion d’information de la section de ligne nouvelle Rouen-Barentin, à Saint-Jean du Cardonnay
  • 30 mai - réunion d’information de la section de ligne nouvelle Rouen-Barentin, à Barentin
  • 4 juin – atelier tracé de la section de ligne nouvelle Rouen – Barentin, à la Vaupalière

Sur la future gare de Rouen Saint-Sever : 

  • 14 mai - réunion d’information sur la future gare de Rouen Saint-Sever

1er juin - balade atelier de la future gare de Rouen Saint-Sever

A l’entrée de la période de réserve électorale liée aux élections législatives en juin 2024, la concertation a été mise en pause. De fait, la présentation des scénarios de tracés possibles en Ile-de-France initialement prévue courant juin 2024, a été reportée. 

En septembre, les garantes de la CNDP soulignent que les conditions ne sont plus réunies pour que la concertation reprenne après la pause estivale, dans leur communication du 11 septembre : ici

Ainsi les garantes considèrent que la concertation ne pourra reprendre qu’après une remise à plat des modalités de dialogue et de participation, inspirées des principes qui président à une participation pleine et entière du public. 

Le troisième rapport intermédiaire de la concertation continue des garantes de la CNDP est publié en octobre 2024 rapport intermédiaire de la concertation continue n°3

ISABELLE JARRY ET DOMINIQUE VIEL, GARANTES DE LA CONCERTATION CONTINUE

Le 8 janvier 2020, la CNDP a chargé Isabelle Jarry de suivre cette nouvelle phase de concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête d'utilité publique. Elle est rejointe par Dominique Viel, nommée co-garante par la CNDP le 6 mars 2024. 

SNCF Réseau a notamment souhaité que les garantes soient force de conseil et d’analyse critique du dispositif de concertation lors de son élaboration et durant toute sa mise en œuvre en :
   •   participant à l’élaboration du mode d’emploi de la concertation ;
   •   veillant à son respect et à sa bonne mise en œuvre ;
   •   contrôlant la qualité de l’information transmise,
   •   adaptée au public concerné ;
   •   observant et analysant le déroulement de la concertation ;
   •   établissant un compte-rendu sur le déroulement et les résultats de la concertation à l’issue de chaque étape du projet.

« La nouvelle phase active de concertation débute au printemps 2024 pour permettre au maître d’ouvrage à la fois d’informer le public sur l'avancement, mais aussi de le faire participer à l’élaboration de ce projet au long cours. Cette nouvelle concertation sera l’occasion pour les élus, les acteurs institutionnels, les associations, les citoyens, de questionner le maître d’ouvrage et d’enrichir le projet par le partage de leurs expériences, de leurs usages, et enfin de leurs souhaits. »

 

FOCUS SUR ... LA MISSION DES GARANTES

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une institution indépendante du gouvernement, chargée de défendre le droit individuel de participer et d’être informé sur des projets ayant des impacts sur l’environnement. Afin de veiller au bon respect de ce droit, elle désigne des personnes neutres au projet et indépendante à l’égard de toute personne (maître d’ouvrage, parties prenantes...) dont le rôle est de garantir la qualité des démarches de concertation mises en place par le porteur de projet.

Tout au long de leur mission, les garantes font attention à la transparence, la sincérité et l’intelligibilité des informations transmises, à traiter de manière équivalente chaque argument quel que soit son origine (expert, responsable du projet, citoyen, élu, etc.) et à inclure tous les publics, en particulier les plus éloignés de la décision.

Dans le cadre de la concertation continue, les garantes s’assurent que :
   •   les recommandations de la CPDP et les engagements du maître d’ouvrage issus du débat public soient bien pris en compte ;
   •   les conditions d’un dialogue entre tous les publics soient réunies et à ce que le responsable du projet apporte des réponses aux arguments et interrogations du public ;
   •   les évolutions du projet et l’ensemble des études et des expertises soient transmises de manière intelligible et complète au public, puis fasse l’objet d’échange.

Les garantes reçoivent une lettre de mission qui spécifie les attentes de la Commission nationale du débat publique concernant la démarche participative et informative dans le cadre du projet/plan ou programme.

 

CONSULTER LES RAPPORTS INTERMÉDIAIRES DE LA CONCERTATION CONTINUE

1er rapport intermédiaire - Publié en janvier 2022

2ème rapport intermédiaire - Publié en mai 2023

3ème rapport intermédiaire - Publié en octobre 2024



 
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En savoir plus sur la CNDP : https://www.debatpublic.fr/

Découvrir la page consacrée au projet LNPN sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/ligne-nouvelle-paris-normandie-lnpn-1707