Une concertation continue, sous l'égide de la CNDP
Le débat public, mené du 3 octobre 2011 au 3 février 2012, a permis de valider l’opportunité de la LNPN. Les études préalables à l’enquête d’utilité publique engagées après le débat public sont conduites dans le cadre d’une information et concertation continue des parties prenantes, en particulier en y associant le grand public, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Depuis le lancement de la LNPN, les enjeux techniques font l’objet d’échanges poussés avec les services techniques des partenaires impliqués (autorités organisatrices des transports, grands opérateurs publics ou privés, concessionnaires autoroutiers…) et des collectivités locales, mais aussi avec les élus locaux dans le cadre d’un dialogue territorial régulier et continu.
Aujourd’hui, une nouvelle étape de concertation s’ouvre sous l'égide de la CNDP en 2024 et 2025 afin de permettre aux parties prenantes de contribuer à nouveau.
Ce nouveau temps de concertation permettra de consulter le grand public afin d’éclairer le choix de la maîtrise d’ouvrage vers un scénario préférentiel en vue de l’enquête publique.
À cette occasion, SNCF Réseau maître d’ouvrage de la LNPN, et SNCF Gares & Connexions, co-maître d’ouvrage pour la future gare de Rouen Saint-Sever, veilleront à écouter tous les publics qui s’exprimeront, à répondre à leurs interrogations, et à prendre en considération l’ensemble des avis et remarques qui seront émis dans le cadre du travail de définition progressive des tracés.
Cette phase active de concertation continue se poursuivra en 2024 et 2025 jusqu’à l’obtention d’un tracé retenu, qui sera à nouveau présenté à toutes les parties prenantes avant d’être soumis à enquête publique avant 2027.
ISABELLE JARRY ET DOMINIQUE VIEL, GARANTES DE LA CONCERTATION CONTINUE
Le 8 janvier 2020, la CNDP a chargé Isabelle Jarry de suivre cette nouvelle phase de concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête d'utilité publique. Elle est rejointe par Dominique Viel, nommée co-garante par la CNDP le 6 mars 2024.
SNCF Réseau a notamment souhaité que les garantes soient force de conseil et d’analyse critique du dispositif de concertation lors de son élaboration et durant toute sa mise en œuvre en :
• participant à l’élaboration du mode d’emploi de la concertation ;
• veillant à son respect et à sa bonne mise en œuvre ;
• contrôlant la qualité de l’information transmise,
• adaptée au public concerné ;
• observant et analysant le déroulement de la concertation ;
• établissant un compte-rendu sur le déroulement et les résultats de la concertation à l’issue de chaque étape du projet.
« La nouvelle phase active de concertation débute au printemps 2024 pour permettre au maître d’ouvrage à la fois d’informer le public sur l'avancement, mais aussi de le faire participer à l’élaboration de ce projet au long cours. Cette nouvelle concertation sera l’occasion pour les élus, les acteurs institutionnels, les associations, les citoyens, de questionner le maître d’ouvrage et d’enrichir le projet par le partage de leurs expériences, de leurs usages, et enfin de leurs souhaits. »
FOCUS SUR ... LA MISSION DES GARANTES
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une institution indépendante du gouvernement, chargée de défendre le droit individuel de participer et d’être informé sur des projets ayant des impacts sur l’environnement. Afin de veiller au bon respect de ce droit, elle désigne des personnes neutres au projet et indépendante à l’égard de toute personne (maître d’ouvrage, parties prenantes...) dont le rôle est de garantir la qualité des démarches de concertation mises en place par le porteur de projet.
Tout au long de leur mission, les garantes font attention à la transparence, la sincérité et l’intelligibilité des informations transmises, à traiter de manière équivalente chaque argument quel que soit son origine (expert, responsable du projet, citoyen, élu, etc.) et à inclure tous les publics, en particulier les plus éloignés de la décision.
Dans le cadre de la concertation continue, les garantes s’assurent que :
• les recommandations de la CPDP et les engagements du maître d’ouvrage issus du débat public soient bien pris en compte ;
• les conditions d’un dialogue entre tous les publics soient réunies et à ce que le responsable du projet apporte des réponses aux arguments et interrogations du public ;
• les évolutions du projet et l’ensemble des études et des expertises soient transmises de manière intelligible et complète au public, puis fasse l’objet d’échange.
Les garantes reçoivent une lettre de mission qui spécifie les attentes de la Commission nationale du débat publique concernant la démarche participative et informative dans le cadre du projet/plan ou programme.
CONSULTER LES RAPPORTS INTERMÉDIAIRES DE LA CONCERTATION CONTINUE
1er rapport intermédiaire - Publié en janvier 2022
2ème rapport intermédiaire - Publié en mai 2023
3ème rapport intermédiaire - Publié en octobre 2024
En savoir plus sur la CNDP
En savoir plus sur la CNDP : https://www.debatpublic.fr/
Découvrir la page consacrée au projet LNPN sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/ligne-nouvelle-paris-normandie-lnpn-1707