Une concertation continue, sous l'égide de la CNDP
À la suite du débat public sur la Ligne Nouvelle Paris - Normandie (LNPN), mené du 3 octobre 2011 au 3 février 2012, et en cohérence avec les conclusions de la commission « Mobilité 21 », le ministre chargé des Transports a décidé le 12 novembre 2013 de poursuivre les études préalables à l’enquête d’utilité publique. La conduite des études et de la concertation est ainsi confiée à SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France).
Depuis son lancement, le projet est régulièrement partagé avec les élus et les services techniques des territoires normand et francilien, à travers des comités de pilotage (COPIL) présidés par le Délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, et dont les décisions sont assises sur les travaux d’un comité technique (COTECH). Les collectivités, administrations, associations, organismes socio-professionnels et le grand public sont donc associés à la conception du projet.
Aujourd’hui, une deuxième étape de concertation s’ouvre avec le grand public sur les tracés des sections déclarées prioritaires et se poursuivra, avec les parties prenantes, jusqu’en 2025 pour l’obtention d’un tracé final.
Dans ce cadre, la participation et l'information du public se poursuit, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) jusqu’à l’ouverture de l’enquête d'utilité publique avant 2027.
ISABELLE JARRY ET DOMINIQUE VIEL, GARANTES DE LA CONCERTATION CONTINUE
Le 8 janvier 2020, la CNDP a chargé Isabelle Jarry de suivre cette nouvelle phase de concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête d'utilité publique. Elle est rejointe par Dominique Viel, nommée co-garante par la CNDP le 6 mars 2024.
SNCF Réseau a notamment souhaité que les garantes soient force de conseil et d’analyse critique du dispositif de concertation lors de son élaboration et durant toute sa mise en œuvre en :
• participant à l’élaboration du mode d’emploi de la concertation ;
• veillant à son respect et à sa bonne mise en œuvre ;
• contrôlant la qualité de l’information transmise,
• adaptée au public concerné ;
• observant et analysant le déroulement de la concertation ;
• établissant un compte-rendu sur le déroulement et les résultats de la concertation à l’issue de chaque étape du projet.
« La nouvelle phase active de concertation débute au printemps 2024 pour permettre au maître d’ouvrage à la fois d’informer le public sur l'avancement, mais aussi de le faire participer à l’élaboration de ce projet au long cours. Cette nouvelle concertation sera l’occasion pour les élus, les acteurs institutionnels, les associations, les citoyens, de questionner le maître d’ouvrage et d’enrichir le projet par le partage de leurs expériences, de leurs usages, et enfin de leurs souhaits. »
FOCUS SUR ... LA MISSION DES GARANTES
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une institution indépendante du gouvernement, chargée de défendre le droit individuel de participer et d’être informé sur des projets ayant des impacts sur l’environnement. Afin de veiller au bon respect de ce droit, elle désigne des personnes neutres au projet et indépendante à l’égard de toute personne (maître d’ouvrage, parties prenantes...) dont le rôle est de garantir la qualité des démarches de concertation mises en place par le porteur de projet.
Tout au long de leur mission, les garantes font attention à la transparence, la sincérité et l’intelligibilité des informations transmises, à traiter de manière équivalente chaque argument quel que soit son origine (expert, responsable du projet, citoyen, élu, etc.) et à inclure tous les publics, en particulier les plus éloignés de la décision.
Dans le cadre de la concertation continue, les garantes s’assurent que :
• les recommandations de la CPDP et les engagements du maître d’ouvrage issus du débat public soient bien pris en compte ;
• les conditions d’un dialogue entre tous les publics soient réunies et à ce que le responsable du projet apporte des réponses aux arguments et interrogations du public ;
• les évolutions du projet et l’ensemble des études et des expertises soient transmises de manière intelligible et complète au public, puis fasse l’objet d’échange.
Les garantes reçoivent une lettre de mission qui spécifie les attentes de la Commission nationale du débat publique concernant la démarche participative et informative dans le cadre du projet/plan ou programme.
CONSULTER LES RAPPORTS INTERMÉDIAIRES DE LA CONCERTATION CONTINUE
1er rapport intermédiaire - Publié en janvier 2022
2nd rapport intermédiaire - Publié en mai 2023
En savoir plus sur la CNDP
En savoir plus sur la CNDP : https://www.debatpublic.fr/
Découvrir la page consacrée au projet LNPN sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/ligne-nouvelle-paris-normandie-lnpn-1707