Détail de l'expression
Il n'y a aucune étude d'impact de la LNPN sur le faisceau entre la gare Saint Lazare et Mantes. Il est impossible pour un parisien de savoir si le flux sur le faisceau Saint Lazare et donc les nuisances sonores qui l'accompagnent vont augmenter. Pourquoi ne pas prendre en compte le prolongement du RER E et faire partir les trains directement de Mantes? Pourquoi découper le projet en tronçons, ignorer sciemment les questions qui se posent pour les riverains et masquer ainsi l'ensemble des impacts de cette ligne? Où est l'étude de vulnérabilité au changement climatique des tronçons existants? Quelle stratégie de fonctionnement alternatif est prévue en cas d'inondation de la gare Saint Lazare ou d'inondation d'autres parties de la ligne proches de la Seine? Quelle stratégie de fonctionnement est prévue en cas d'effondrement des ouvrages d'art plus que centenaires présents sur le faisceau Saint Lazare? Quels processus de fonctionnement dégradés sont prévus en cas de tempêtes, pluies diluviennes, vents, canicules sont prévus? La méthode de concertation devrait être totalement changée pour intégrer l'ensemble des riverains et des usagers ainsi que l'ensemble des problématiques liées au ZAN et aux conséquences du changement climatique.
Bonjour, Nous vous remercions pour vos questions en lien avec la procédure d’étude d’impact et le ZAN. • Concernant les impacts sur le territoire concerné entre Nanterre et Mantes-la-Jolie, les études en cours comportent une analyse des enjeux liés à la biodiversité, à l’agriculture, aux habitants, aux activités économiques, et l’artificialisation des sols. La concertation porte sur plusieurs scénarios de tracés et a pour objectif d’éclairer le choix de la maîtrise d’ouvrage vers un scénario préférentiel, de moindre impact, qui devra être validé par le comité de pilotage du projet. Le scénario qui sera retenu sera approfondi de manière à éviter et/ou réduire autant que de possible les impacts sur le territoire conformément à la démarche d'évaluation environnementale inscrite dans les textes réglementaires. Il fera l’objet d’un dossier d’enquête d’utilité publique (incluant une étude d'impact qui sera soumise à l'avis de l'Autorité environnementale) visant à démontrer que le projet retenu est d'utilité publique et qu'il est le meilleur compromis entre ses impacts positifs, et négatifs, comparativement aux autres solutions étudiées. Ce dossier sera assorti de mesures de réduction voire de compensation des impacts sur la base d’études spécifiques (notamment acoustique, écologique, agricole). Au terme de l’enquête d’utilité publique et sur la base du dossier et du rapport motivé de la commission d’enquête, l’utilité publique pourra être confirmée par décret en Conseil d’Etat. • Concernant le ZAN, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a défini un objectif de Zéro Artificialisation Nette pour 2050. Il résulte de sa modification en 2023 et de ses décrets d'application, que les projets d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur sont traitées de manière différenciée sous-entendu que la comptabilisation des surfaces artificialisées liés à ces projets fait l'objet d'un compté spécifique. La LNPN (pour ses sections de ligne nouvelle Nanterre-Mantes/Rouen-Barentin) est bien identifiée comme un « Projet d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur » et s'inscrit en conformité avec la Loi précitée. L’artificialisation des sols est un des sujets pris en compte dans les études des scénarios de tracés. Les études de conception du projet qui sera retenu viseront à limiter aux maximum les impacts sur les territoires traversés y compris en termes d’artificialisation des milieux traversés. Cordialement
Réponse de SNCF Réseau le 4 avril 2025